Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Date de mise à jour : 01/08/2025 
L’entreprise [SEREYA], immatriculée au 
registre du commerce et des sociétés/répertoire des métiers] de [PARIS] 
sous le numéro [537918054] et dont le siège 
est situé [ATTOUMANI BEN Bureau 326  
59 rue de Ponthieu 75008 Paris]  Sereya  a une 
activité de [achat et vente de produit en ligne].  

OBJET  

Les présentes Conditions Générales de Vente 
(ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer 
les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend 
ses produits ou fournit ses services (ci-après, 
les « Produits ou Services », « Produits » ou 
« Services ») aux clients qui les achètent ou les 
souscrivent (ci-après, le « Client »).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou 
d’adapter les présentes CGV à tout moment. La 
version applicable des CGV est celle remise au 
Client par l’Entreprise au moment de l’achat 
des Produits ou Services.  

Le Client déclare avoir pris connaissance des 
présentes CGV et les avoir acceptées sans 
réserve avant de passer la commande.  

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la 
consommation, l’Entreprise communique au 
consommateur, de manière lisible et 
compréhensible les caractéristiques 
essentielles des Produits ou Services, qui sont : 
(textile accessoires, bijoux..) 

PRIX   

Les Produits ou Services sont vendus aux prix 
en vigueur lors de la passation de la 
commande. Ceux-ci sont exprimés en [euros] et [toutes taxes comprises].  

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses 
tarifs à tout moment, le Produit ou le service 
reste facturé sur la base du tarif en vigueur lors 
de la commande ou de la signature du contrat, 
sous réserve de la disponibilité du produit ou du 
service.   

LIVRAISON 

Les frais de livraison sont à la charge du client sauf indication contraire.
sauf s’il s’agit de modes de livraison spécifiques indiqués lors de la commande, 
comme par exemple la livraison express. 
En outre, des frais de livraison peuvent être 
facturés pour les commandes inférieures au 
montant minimum. Vous serez informé(e) du montant avant de passer votre commande. 

En cas de livraison en dehors de la France 
métropolitaine, des droits de douane ou taxes 
locales peuvent être exigibles au Client.

La livraison de vos commandes est assurée par nos transporteurs partenaires : Colissimo, Chronopost et Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi lors de votre commande.

 COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT 

En passant une commande sur le site Internet 
de Sereya, vous déclarez agir exclusivement à 
des fins privées. Le contrat prend effet lorsque 
vous cliquez sur le bouton d’achat et que vous 
recevez la confirmation de commande. Nous 
nous réservons le droit de refuser ou d’annuler 
les commandes générées par des programmes 
automatiques ou des services de tiers.  

MODALITÉS DE PAIEMENT  

Le paiement est effectué par [Carte Bancaire] 
différentes options de paiement sont 
proposées, par exemple paiement anticipé, 
carte de crédit, facture ou Paypal. Les modes 
de paiement effectivement possibles au 
moment concret de la commande peuvent 
varier et vous serez informé(e) des modes de paiement concrètement proposés avant de passer votre commande. 

FACTURATION 

Chaque commande fait l’objet d’une facture qui 
est adressée par mail au Client.  

L’Entreprise demeure propriétaire des Produits 
vendus jusqu'au complet paiement du prix et le 
Client s'engage, tant que la propriété ne lui est 
pas transférée, à prendre toutes les 
précautions utiles à la bonne conservation des 
Produits.  

RESPONSABILITÉ 

 Le Client est seul responsable de l’utilisation 
qu’il fait des Produits ou Services.  

GARANTIES 

Tous les Produits bénéficient de la garantie 
légale de conformité prévues aux articles 
L.217-4 et suivants du Code de la 
consommation et de la garantie contre les vices 
cachés consacrée aux articles 1641 et suivants 
du Code civil. Ces garanties permettent 
notamment au Client de renvoyer à l’Entreprise 
les Produits livrés défectueux ou non 
conformes.  

 1. Garantie légale de conformité  

 • Art. L.217-4 du Code de consommation :

Le bien est conforme au contrat s'il répond 
notamment, le cas échéant, aux critères 
suivants :   
1° Il correspond à la description, au type, à la 
quantité et à la qualité, notamment en ce qui 
concerne la fonctionnalité, la compatibilité, 
l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat 

2° Il est propre à tout usage spécial recherché 
par le consommateur, porté à la connaissance 
du vendeur au plus tard au moment de la 
conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;  

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les 
instructions d'installation, devant être fournis 
conformément au contrat ;   
4° Il est mis à jour conformément au contrat.  

• Art. L.217-5 du Code de la consommation :  

I.-En plus des critères de conformité au contrat, 
le bien est conforme s'il répond aux critères 
suivants :  

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu 
d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a 
lieu, de toute disposition du droit de l'Union 
européenne et du droit national ainsi que de 
toutes les normes techniques ou, en l'absence 
de telles normes techniques, des codes de 
conduite spécifiques applicables au secteur 
concerné :   

2° Le cas échéant, il possède les qualités que 
le vendeur a présentées au consommateur 
sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la 
conclusion du contrat ;   
3° Le cas échéant, les éléments numériques 
qu'il comporte sont fournis selon la version la 
plus récente qui est disponible au moment de 
la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement  
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;   
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises 
à jour que le consommateur peut légitimement 
attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;  

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux 
déclarations publiques faites par le vendeur, 
par toute personne en amont dans la chaîne de 
transactions, ou par une personne agissant 
pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.  

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par 
toutes déclarations publiques mentionnées à 
l'alinéa qui précède s'il démontre :  
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était 
légitimement pas en mesure de les connaître ;  
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, 
les déclarations publiques avaient été rectifiées 
dans des conditions comparables aux 
déclarations initiales ; ou   
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu 
avoir d'influence sur la décision d'achat.

 III.-Le consommateur ne peut contester la 
conformité en invoquant un défaut concernant 
une ou plusieurs caractéristiques particulières 
du bien, dont il a été spécifiquement informé 
qu'elles s'écartaient des critères de conformité 
énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.  

2. Garantie légale contre les vices cachés   

• Art. 1641 du Code civil :   
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison 
des défauts cachés de la chose vendue qui la 
rendent impropre à l'usage auquel on la 
destine, ou qui diminuent tellement cet usage, 
que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n’en 
aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait 
connus. »   

• Art. 1648 al 1er du Code civil :  

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit 
être intentée par l'acquéreur dans un délai de 
deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé qu’au titre de la garantie légale 
de conformité, le Client : - bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de 
la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de l’Entreprise ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en mettant le bien à 
disposition de l’Entreprise ; - est dispensé de rapporter la preuve de 
l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.  -La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de commerciale pouvant la garantie éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.  

3. RETOUR ET REMBOURSEMENT

En cas de livraison au Client d’un Produit non
conforme à la commande ou révélant un vice 
caché, ou la taille ne convient pas, le client devra retourner sous 30 jours a compter de la date de réception de sa commande, le produit propre et intacte à 
l’Entreprise par voie postale à l’adresse :  
SEREYA Bureau 326  59 rue de Ponthieu 75008 Paris

lingerie, sous-vêtements, collants:

Pour des raisons d’hygiène, les articles de lingerie, sous-vêtements et collants ne sont ni repris ni échangés après ouverture de leur emballage d’origine.

Toutefois, en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, un retour ou un remboursement pourra être effectué.

Le Client contacte le service client de 
l’Entreprise, par mail à l’adresse : sereya.sav@gmail.com ou par téléphone au 0760462108.

Toute réclamation devra être formulée par 
email sur « sereya.sav@gmail.com » dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date du paiement afin de formuler toute réclamation 
relative à son retour.

Le Client pourra demander à l’Entreprise :   
• L’échange avec un Produit identique ou de 
qualité et de prix équivalent dans la limite des 
stocks. ou un remboursement. Délais de remboursement sous 15 jours après acceptation.

DONNÉES PERSONNELLES 

L’Entreprise peut être amené à collecter des 
données personnelles du Client.  

Conformément à la loi informatique et libertés 
du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 
2016/679 du Parlement européen et du Conseil 
du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose 
d'un droit d'accès, de rectification et 
d’opposition aux données personnelles le 
concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à 
l’adresse suivante : sereya.sav@gmail.com, en 
indiquant ses nom, prénom, email et adresse et 
de préciser l’objet de sa demande.  

En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer 
aux règles en vigueur, notamment le règlement 
RGPD, dans le traitement des données 
personnelles du Client.  

FORCE MAJEURE 

L’Entreprise ne peut être tenue pour 
responsable de l’inexécution de ses obligations 
contractuelles dans les conditions prévues par 
les présentes CGV dans l'hypothèse de la 
survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force 
majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Outre les cas fortuits définis par la 
jurisprudence des tribunaux français, toute 
situation où l’exécution des obligations 
contractuelles est retardée ou empêchée, 
notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions 
des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, 
dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.

RÉTRACTATION 

Hormis les cas d’exceptons de l’article L. 221
28 du Code de la consommation et lorsque le 
Client est un consommateur, il dispose d’un 
délai de quatorze (14) jours à compter de la 
livraison effective des produits ou de la 
réalisation de la prestation pour exercer son 
droit de rétractation légal auprès de l’Entreprise 
et ce, sans motif et sans paiement de pénalités.  

La rétractation doit s’effectuer par lettre 
recommandée avec accusé de réception, 
envoyée à l’Entreprise. 

Après réception de la notification de 
rétractation, le Client doit retourner les produits 
dans leur emballage d’origine et en parfait état, 
si le contrat porte sur une livraison de biens. 
Tous les produits endommagés ou incomplets ne pourront être repris. 

Il est précisé que les frais de retour sont à la 
charge du Client.   

L’entreprise procèdera au remboursement, 
selon le même moyen de paiement original, 
dans un délai de [20 jours ouvrés] à compter de 
la réception des Produits en bonne et due 
forme ou de la réception de la notification.  

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 
COMPÉTENTE  

Les présentes CGV sont régies par la loi 
française.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat 
et de vente conclues en application des 
présentes conditions générales de vente 
pourraient donner lieu, concernant tant leur 
validité, leur interprétation, leur exécution, leur 
résiliation, leurs conséquences et leurs suites 
et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable 
entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux 
tribunaux du ressort de la ville du lieu de 
l’établissement principal de l’Entreprise dans 
les conditions de droit commun.